Termes et conditions
1. Introduction Bienvenue sur la page officielle de l’Association du Carnaval d’Avenches (« l’Association »). En participant aux activités, événements et services de l’Association, vous acceptez les présents termes et conditions (« Termes »). Nous vous invitons à les lire attentivement.
2. Objet de l’Association L’Association a pour mission d’organiser et de promouvoir le Carnaval d’Avenches et les activités associées dans un esprit festif, communautaire et culturel.
3. Adhésion à l’Association 3.1. Toute personne ou entité intéressée par les activités du Carnaval peut adhérer à l’Association en soumettant une demande d’adhésion et en s’acquittant de la cotisation annuelle. 3.2. L’adhésion est ouverte aux individus de tout âge, à condition qu’ils respectent les valeurs de l’Association. 3.3. L’Association se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’adhésion sans obligation de justification.
4. Droits et responsabilités des membres 4.1. Les membres ont le droit de participer aux assemblées générales, de voter et de soumettre des propositions. 4.2. Les membres s’engagent à respecter les statuts de l’Association, ses règlements internes, ainsi que les présents Termes. 4.3. Toute conduite jugée contraire à l’éthique ou nuisible à l’image de l’Association peut entraîner la suspension ou l’exclusion du membre concerné.
5. Participation aux événements 5.1. Les événements organisés par l’Association sont ouverts aux membres et au public, sauf indication contraire. 5.2. Les participants doivent respecter les consignes de sécurité, les règlements locaux et les directives des organisateurs. 5.3. L’Association décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou corporel survenu lors des événements, sauf en cas de négligence grave avérée de sa part.
6. Financement et cotisations 6.1. Les activités de l’Association sont financées par les cotisations des membres, les dons, les subventions et les revenus générés par les événements. 6.2. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. 6.3. Les cotisations versées ne sont pas remboursables, sauf décision exceptionnelle de l’Association.
7. Protection des données 7.1. L’Association s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. 7.2. Les informations collectées sont utilisées uniquement à des fins de gestion interne et d’organisation des activités de l’Association. 7.3. Les membres peuvent demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles.
8. Propriété intellectuelle 8.1. Tous les contenus (textes, images, vidéos) produits par l’Association sont protégés par le droit d’auteur. 8.2. Toute reproduction, modification ou diffusion des contenus de l’Association sans autorisation préalable écrite est interdite.
9. Modification des Termes et Conditions L’Association se réserve le droit de modifier les présents Termes à tout moment. Les membres seront informés des modifications par le biais des canaux officiels de communication.
10. Loi applicable et juridiction Les présents Termes sont soumis au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. La juridiction compétente est celle du canton de Vaud.